Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site vasefleuxparis.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande
Le client passe commande via le site vasefleuxparis.com. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par message électronique et pourra demander soit le remboursement, soit l’échange du produit.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison. En cas de retard, le client sera informé par message électronique.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code civil.

Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits ou de leur détérioration due à des causes extérieures.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vasefleuxparis.com sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Article 13 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.